Pack-contrat de vente et de réservation d’un chien ou d’un chat
249,99 €
La dissolution d’une association doit être actée lors d’une Assemblée générale appelée à statut dessus.
Description du produit
Le Pack Vente d’un chien ou d’un chat a pour but d’offrir l’ensemble des documents juridiques essentiels pour anticiper tous les aléas juridiques liés à l’activité d’éleveurs de chiens ou de chats.
Le Pack comprend les éléments suivants :
Un contrat de vente d’un chien ou d’un chat comprenant les clauses suivantes :
- la clause pour la non confirmation
- la clause pour la garantie de conformité (pour le Standard chez les LOF et tout le reste pour les LOF/non LOF/LOOF)
- la clause pour les retours du chien/chat
- les modalités de paiement
- la clause de réserve de propriété
- la clause sur les données personnelles
- la clause sur les vices rédhibitoires
- la clause sur le délai de rétractation
- la clause de non exécution de contrat en cas de force majeure
- la clause entre acomptes et arrhes
Une clause sur la détention des chiens de catégorie 2 pourra être ajoutée sur demande.
Un contrat de réservation d’un chien ou d’un chat comprenant les clauses suivantes :
- clause de prix avec mécanisme de remboursement des arrhes et des acomptes
- clause en cas d’indisponibilité de l’animal réservé
- clause d’assurance
Chacun des documents du Pack ont été rédigés par des avocats et sont à jour des dernières réformes juridiques.
Ils en parlent
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