Pack contrat de vente et de réservation d’un chien ou d’un chat (Paiement en 3 fois)

83,33  / month for 3 months

Description du produit

Le Pack Vente d’un chien ou d’un chat a pour but d’offrir l’ensemble des documents juridiques essentiels pour anticiper tous les aléas juridiques liés à l’activité d’éleveurs de chiens ou de chats.

Le Pack comprend les éléments suivants :

Un contrat de vente d’un chien ou d’un chat comprenant les clauses suivantes :

  • la clause pour la non confirmation
  • la clause pour la garantie de conformité (pour le Standard chez les LOF et tout le reste pour les LOF/non LOF/LOOF)
  • la clause pour les retours du chien/chat
  • les modalités de paiement
  • la clause de réserve de propriété
  • la clause sur les données personnelles
  • la clause sur les vices rédhibitoires
  • la clause sur le délai de rétractation
  • la clause de non exécution de contrat en cas de force majeure
  • la clause entre acomptes et arrhes

Une clause sur  la détention des chiens de catégorie 2 pourra être ajoutée sur demande.

Un contrat de réservation d’un chien ou d’un chat comprenant les clauses suivantes :

  • clause de prix avec mécanisme de remboursement des arrhes et des acomptes
  • clause en cas d’indisponibilité de l’animal réservé
  • clause d’assurance

Chacun des documents du Pack ont été rédigés par des avocats et sont à jour des dernières réformes juridiques.

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