Contrat de vente d’un chien ou d’un chat
183,99 €
Description du produit
Un contrat de vente d’un chien ou d’un chat comprenant les clauses suivantes :
- la clause pour la non confirmation
- la clause pour la garantie de conformité (pour le Standard chez les LOF et tout le reste pour les LOF/non LOF/LOOF)
- la clause pour les retours du chien/chat
- les modalités de paiement
- la clause de réserve de propriété
- la clause sur les données personnelles
- la clause sur les vices rédhibitoires
- la clause sur le délai de rétractation
- la clause de non exécution de contrat en cas de force majeure
- la clause entre acomptes et arrhes
Une clause sur la détention des chiens de catégorie 2 pourra être ajoutée sur demande.
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