Contrat de vente d’un chien ou d’un chat

Un contrat de vente d’un chien ou d’un chat comprenant les clauses suivantes :

• la clause pour la non confirmation
• la clause pour la garantie de conformité (pour le Standard chez les LOF et tout le reste pour les LOF/non LOF/LOOF)
• la clause pour les retours du chien/chat
• les modalités de paiement
• la clause de réserve de propriété
• la clause sur les données personnelles
• la clause sur les vices rédhibitoires
• la clause sur le délai de rétractation
• la clause de non exécution de contrat en cas de force majeure
• la clause entre acomptes et arrhes

Une clause sur  la détention des chiens de catégorie 2 pourra être ajoutée sur demande.