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Contrat de vente d’un chien ou d’un chat

183,99 


 

Description du produit

Un contrat de vente d’un chien ou d’un chat comprenant les clauses suivantes :

  • la clause pour la non confirmation
  • la clause pour la garantie de conformité (pour le Standard chez les LOF et tout le reste pour les LOF/non LOF/LOOF)
  • la clause pour les retours du chien/chat
  • les modalités de paiement
  • la clause de réserve de propriété
  • la clause sur les données personnelles
  • la clause sur les vices rédhibitoires
  • la clause sur le délai de rétractation
  • la clause de non exécution de contrat en cas de force majeure
  • la clause entre acomptes et arrhes

Une clause sur  la détention des chiens de catégorie 2 pourra être ajoutée sur demande.

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