Accord collectif instituant un régime de prévoyance au sein de l'entreprise |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 49,99 € – 69,99 € |
|
Accord en faveur de la prévention de la pénibilité |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 69,99 € – 119,99 € |
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Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 69,99 € – 119,99 € |
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Accord relatif au droit à la déconnexion |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 69,99 € – 119,99 € |
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Accord sur le droit d'expression des salariés au sein de l'entreprise |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 69,99 € – 99,99 € |
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Accusé de réception par l'employeur d'une lettre annonçant le départ à la retraite d'un salarié |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 9,99 € – 12,99 € |
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Attestation de travail en cas d'inexécution du préavis par un salarié en CDI |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 9,99 € – 12,99 € |
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Avenant au contrat de travail en vue du passage au télétravail |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 18,99 € – 25,99 € |
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Avenant au contrat de travail pour prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 25,99 € – 29,99 € |
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Certificat de travail devant être remis à un salarié |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 5,99 € – 8,99 € |
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Charte sur la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 29,99 € – 39,99 € |
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Charte unilatéral sur le droit à la déconnexion |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 29,99 € – 39,99 € |
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Contrat à durée déterminé sans terme précis pour le remplacement d'un salarié |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 19,99 € – 29,99 € |
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Contrat à durée déterminée à temps partiel conclu dans l'attente de l'arrivée du nouveau titulaire du poste |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 19,99 € – 29,99 € |
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Contrat à durée déterminée à temps plein conclu dans l'attente de l'arrivée du nouveau titulaire du poste |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 19,99 € – 29,99 € |
|
Contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'arrivée du nouveau titulaire du poste |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 19,99 € – 29,99 € |
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Contrat à durée déterminée de remplacement à temps partiel conclu avec un terme précis |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 19,99 € – 29,99 € |
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Contrat à durée déterminée de remplacement prévoyant une date de fin |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 19,99 € – 29,99 € |
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Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 19,99 € – 29,99 € |
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Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité en réponse a des commandes exceptionnelles à l'exportation |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 19,99 € – 29,99 € |
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Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité en vue de l'exécution d'une tâche ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 19,99 € – 29,99 € |
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Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 19,99 € – 29,99 € |
|
Contrat à durée déterminée sans terme précis pour le remplacement d'un salarié à temps partiel |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 19,99 € – 29,99 € |
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Contrat de représentant multi cartes |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 39,99 € – 45,99 € |
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Contrat de travail - cadre |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 19,99 € – 29,99 € |
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Contrat de travail d'un gérant de SARL au statut cadre |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 18,99 € – 24,99 € |
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Contrat de travail d'un gérant de SARL non cadre |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 15,99 € – 22,99 € |
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Contrat de travail pour un commercial non VRP |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 18,99 € – 25,99 € |
|
Contrat de travail pour un salarié au statut cadre |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 18,99 € – 25,99 € |
|
Contrat initiative emploi à durée déterminée à temps partiel |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 18,99 € – 24,99 € |
|
Contrat initiative emploi à durée déterminée à temps plein |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 18,99 € – 24,99 € |
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Contrat saisonnier à terme précis |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 18,99 € – 24,99 € |
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Contrat saisonnier sans terme précis |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 18,99 € – 24,99 € |
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Convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée d'un CDD pour faute grave ou lourde |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 6,99 € – 9,99 € |
|
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire avec mise à pied conservatoire |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Convocation du salarié à une visite de reprise |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Déclaration de recours devant la CNITAAT quand l'employeur n'a pas formé de recours |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 18,99 € – 25,99 € |
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Demande d'ouverture d'une boîte postale pour le vote par correspondance |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Demande de passage à un temps partiel d’accompagnement thérapeutique |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Demande des procès-verbaux d'élections à l'inspecteur du travail |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Démission d'un salarié à la suite d'une naissance |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Démission d'une salariée à la suite d'une naissance |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Document unique d'évaluation des risques professionnels |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 129,99 € – 279,99 € |
|
Information du personnel sur l'organisation d'élections pour la mise en place du comité d'entreprise ou d'établissement |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Information du personnel sur l'organisation d'élections pour le renouvellement du comité d'entreprise ou d'établissement |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Information du personnel sur la date du 1er tour des élections et appel à candidatures en cas de signature du protocole d'accord préélectoral |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Information du personnel sur la date du premier tour des élections et appel à candidatures en l'absence de signature du protocole d'accord préélectoral |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Information du personnel sur la part de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Information du personnel sur la prorogation ou la réduction des mandats en cours jusqu'à la mise en place de la délégation unique |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d'accord préélectoral pour la mise en place du comité d'entreprise |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d'accord préélectoral pour le renouvellement du comité d'entreprise |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d'accord préélectoral-Mise en place du comité d'entreprise |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Le salarié souhaite continuer à travailler à mi-temps pour se consacrer à une activité |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Le salarié souhaite renouveler son congé de solidarité familiale |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Lettre convoquant les délégués du personnel sur les propositions de reclassement pour inaptitude d'origine non professionnelle |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Lettre convoquant les délégués du personnel sur les propositions de reclassement pour inaptitude d'origine professionnelle |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Lettre d'absence d'un salarié liée au mariage de son enfant |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Lettre d'absence d'un salarié suite à un décès |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre d'absence pour mariage du salarié |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre d'acceptation d'une demande de congés sabbatique formulée par un salarié |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € |
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Lettre d'avertissement à un salarié ayant commis une faute contractuelle |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre d'avertissement à un salarié ayant commis une infraction aux dispositions du règlement intérieur |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre d'embauche d'un salarié à durée indéterminée |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 6,99 € – 12,99 € |
|
Lettre d'engagement à la fin de la période d'essai avec modifications du contrat de travail |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre d'envoi du matériel de vote par correspondance pour le premier tour des élections |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre d'envoi du matériel de vote par correspondance pour le second tour des élections |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre d'un employeur acceptant la demande de congé sabbatique d'un salarié |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre d'un salarié contestant une sanction disciplinaire |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre d'un salarié de 65 à 69 ans acceptant son départ à la retraite |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 7,99 € – 9,99 € |
|
Lettre d'un salarié demandant un congé fractionné pour Validation des Acquis de l'Expérience |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 9,99 € – 12,99 € |
|
Lettre d'un salarié demandant un congé non fractionné pour Validation des Acquis de l'Expérience |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 9,99 € – 12,99 € |
|
Lettre d'un salarié demandant un congé pour campagne électorale |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre d'un salarié demandant un congé pour solidarité internationale |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre d'une salariée demandant l'annulation de son licenciement pour cause de grossesse |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Lettre de blâme suite à une infraction aux dispositions du règlement intérieur |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre de demande d'un congé de paternité |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre de démission d'un salarié devant effectuer un préavis |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre de démission d'un salarié n'ayant pas de préavis à effectuer |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre de démission d'un salarié souhaitant bénéficier d'une dispense partielle ou totale de préavis |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre de l'employeur informant le salarié de son intention de se faire assister lors des pourparlers relatifs à la Rupture Conventionnelle |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre de l'employeur informant le salarié de son intention de se faire assister par un autre employeur relevant de la même branche lors des pourparlers relatifs à la Rupture Conventionnelle |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre de l'employeur informant le salarié de son intention de se faire assister par un autre personne de son organisation syndicale lors des pourparlers relatifs à la rupture conventionnelle |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre de l'employeur informant le salarié de son refus d'appliquer l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre de notification du départ à la retraite d'un salarié âgé de 65 à 69 ans |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 7,99 € – 9,99 € |
|
Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour force majeure |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 9,99 € – 12,99 € |
|
Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour inaptitude physique avec proposition de reclassement |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 9,99 € – 12,99 € |
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Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour inaptitude physique sans proposition de reclassement |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 9,99 € – 12,99 € |
|
Lettre de rupture par l'employeur d'un CDD à objet défini au bout de 18 ou 24 mois |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 9,99 € – 12,99 € |
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Lettre de rupture par le salarié d'un CDD au bout de 18 ou 24 mois |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 5,99 € – 8,99 € |
|
Lettre définitive d'engagement en fin de période d'essai sans changement de conditions |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre demandant au médecin du travail des explications sur l'avis d'aptitude avec réserves |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre demandant confirmation écrite d'une démission donnée verbalement |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre demandant des explications sur l'avis d'aptitude avec réserves émises par le médecin du travail rendant impossible la reprise du poste |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre demandant des explications sur l'avis d'inaptitude |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre demandant l'avis du médecin du travail sur les postes de reclassement |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre demandant les postes disponibles aux entités de l'entreprise ou du groupe |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre dénonçant le reçu pour solde de tout compte d'un salarié en CDI |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 6,99 € – 9,99 € |
|
Lettre du salarié à l'employeur l'informant de sa demande de visite de pré-reprise |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre du salarié annonçant son départ à la retraite |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 7,99 € – 9,99 € |
|
Lettre du salarié au médecin du travail demandant l'organisation d'une visite de reprise |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre du salarié au médecin du travail demandant une visite de pré-reprise suite à un arrêt de travail excédant 3 mois |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre du salarié au médecin du travail demandant une visite de pré-reprise suite à un arrêt de travail inférieur à 3 mois |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre fixant les heures d'absences non rémunérées pour recherche d'emploi |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre fixant les heures d'absences prévues par la convention collective pour la recherche d'un emploi |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre prenant acte de la prolongation de la période d’essai pour absence |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Lettre prenant acte de la rupture anticipée d'un CDD pour embauche à durée indéterminée |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 7,99 € – 9,99 € |
|
Liste des candidats au premier tour des élections professionnelles |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Liste des candidats au second tour des élections professionnelles |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Mise à pied à titre conservatoire dont la durée est inférieure à la durée de la mise à pied disciplinaire |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Mise en demeure du salarié pour abandon de poste pendant le préavis |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Modèle de délégation de pouvoir d'un chef d'entreprise à un salarié |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 49,99 € – 59,99 € |
|
Modèle de Transaction conclue avec un salarié en cas de licenciement |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 29,99 € – 35,99 € |
|
Notification d'une mise à pied disciplinaire à titre conservatoire |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Notification faite par un employeur en vue de notifier une proposition de rétrogradation d'un salarié |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Pouvoir spécial de représentation devant la Cnitaat |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Pouvoir spécial de représentation devant le TASS ou le TCI |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Prise du congé de paternité et d'accueil de l'enfant à venir |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
|
Recours gracieux auprès de la CARSAT ou de la CRAMIF concernant une cotisation supplémentaire |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Recours gracieux auprès de la CARSAT ou de la CRAMIF concernant une ristourne |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Recours gracieux auprès de la CARSAT ou de la CRAMIF contre la notification du code risque |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Refus de l'employeur de négocier une rupture conventionnelle suite à une conversation orale |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Réponse du cotisant contestant une partie des chefs de redressement suite aux observations du contrôleur Urssaf |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
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RGPD -Exercice du droit de modification des informations personnelles du salarié |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 12,99 € |
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RGPD -Exercice du droit de suppression des informations personnelles du salarié |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 12,99 € |
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Rupture Conventionnelle- Lettre du salarié informant l'employeur qu'il sera assisté par un représentant du personnel de l'entreprise |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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Rupture Conventionnelle- Lettre du salarié informant l'employeur qu'il sera assisté par une personne extérieure à l'entreprise |
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
| 8,99 € – 10,99 € |
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