Catégorie – Droit Associatif

NomÉvaluationsPrixAcheter
Attestation de domiciliation
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Contrat de parrainage d'une Association
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
24,99 
Convention de mise à disposition de locaux par une collectivité territoriale
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
29,99 
Convocation à l'Assemblée Générale constitutive d'une Association
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
8,99 
Convocation à l'Assemblée Générale en vue de la modification des Statuts
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Convocation à la première réunion constitutive d'une Association
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
12,99 
Convocation en vue de l'Assemblée Générale constitutive
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
8,99 
Décision du Conseil d'Administration d'acquérir un bien immobilier
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
12,99 
Déclaration d'acquisition de biens immobiliers
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
12,99 
Déclaration d'aliénation de biens immobiliers
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
14,99 
Déclaration d’échange d’un bien immobilier-Déclaration moyennant le versement d'une soulte
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Déclaration d’échange d’un bien immobilier-Déclaration moyennant reception d'une soulte
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Déclaration d’échange d’un bien immobilier-Déclaration sans soulte
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Déclaration de candidature à un poste de membre de l'association
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Déclaration de modification des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Déclaration de modification statutaire ou de dissolution
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Déclaration de transfert de siège
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Déclaration de transfert de siège et de modification des statuts d'Association
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
12,99 
Déclaration en Préfecture d'une création d'Association
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
8,99 
Déclaration en Préfecture de la modification des Statuts
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
5,99 
Déclaration initiale adressée en Préfecture
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
8,99 
Demande de soumission à la TVA suite au franchissement du seuil du 33 200 euros pour les prestations de services
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Demande de transfert du siège social de l'Association
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Lettre adressée par une Association en vue d'être assujettis à la TVA
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Lettre adressée par une Association en vue d'être soumise à la TVA suite au franchissement de seuil de 89.600€ (34.600€)
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Lettre adressée par une Association en vue d'opter pour la mensualisation de la CFE
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Lettre adressée par une Association en vue de demander à être soumise à la TVA (CA dépassant le seuil de 60.000 €)
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Lettre adressée par une Association en vue de demander l'exonération de la CFE
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Lettre adressée par une Association en vue de demander l'exonération de la TVA
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Lettre adressée par une Association en vue de demander l'exonération des Revenus Fonciers
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Lettre adressée par une Association en vue de demander la réduction de l'acompte de la CFE
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Lettre adressée par une Association en vue de demander le dégrèvement de la CFE
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Lettre adressée par une Association en vue de renoncer à être assujettis à la TVA
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Lettre adressée par une Association souhaitant bénéficier de la franchise en base sur opérations imposables à la TVA
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
9,99 
Pouvoir donné pour l'Assemblée Générale constitutive
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
8,99 
Pouvoir pour l'Assemblée Générale constitutive d'une Association
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
8,99 
Procès Verbal annuel d'une Association
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
14,99 
Procès Verbal annuelle de l'Assemblée Générale
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
14,99 
Procès Verbal d'Assemblée Générale constitutive d'une Association
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
12,99 
Procès Verbal de l'Assemblée Générale constitutive
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
8,99 
Procès Verbal de l'Assemblée Générale statuant sur la dissolution de l'Association
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
14,99 
Procès Verbal de l'Assemblée Générale statuant sur la modification des Statuts
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
17,99 
Procès Verbal statuant sur l'aliénation d'un bien immobilier
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
14,99 
Règlement intérieur d'une Association
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
39,99 
Résolution en vue de la modification des Statuts
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
17,99 
Statuts Constitutifs d'une Association de commerçant
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
25,99 
Statuts constitutifs d'une Association reconnue d'utilité publique
0 sur 5 basé sur 0 évaluation de client
29,99 

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