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Pourquoi rédiger un contrat de dropshipping ?

Le vente de produit en mode « dropshipping » est une technique de commercialisation et de gestion logistique permettant à un Commerçant de ne pas disposer de stock

Pourquoi doit-on recourir à la Garantie de Passif ?

A quoi sert la Garantie de Passif ? La garantie de passif est un mécanisme juridique permettant à un acquéreur de s’assurer que la société ou les actions qu’il acquiert ne possède pas de passifs cachés qui pourrait le conduire à en supporter les conséquences...

De l’intérêt de bien rédiger ses CGV

Les conditions générales de vente (CGV) regroupent les solutions offertes par un fournisseur à la conclusion d'un contrat de vente. L'élaboration de ces documents est d'autant plus délicate qu'ils doivent respecter les lois applicables des différents pays...

Tout ce que vous devez savoir sur le RGPD

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018,   Qu’est-ce que le RGPD ? Que signifie RGPD : signification et définition   Le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) est construit autour de deux principes clés....

Conventions réglementées : comment les appréhender !

  Le Code de commerce soumet les actes conclus par une société avec certaines personnes ayant des relations privilégiées avec celle-ci à un contrôle de normalité qui s'explique par le souci de préserver l'intérêt social. Il en est ainsi...

Peut-on déduire la TVA en l’absence d’une facture justificative ?

Dans un arrêt rendu en date du 21 novembre 2018 (CJUE 21-11-2018 aff. 664/16, Lucreţiu Hadrian Vădan), la Cour de justice de l’Union Européenne est venue préciser que le droit à déduction de la TVA peut être exercé même en l’absence de production de la facture...

Régime fiscal des Bons de Souscription de part de Créateur D’entreprise (BSPCE)

Certaines sociétés par actions telle que les SA, SAS et commandite par actions et passibles de l'impôt sur les sociétés en France sont autorisées à créer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) destinés à leurs salariés ou à...

Entrepreneurs, pensez au régime fiscal applicable pour vos cadeaux de fin d’année offerts à vos clients !

  Dans le cadre de la gestion de son entreprise, et particulièrement pendant la période de fin d’année il n’est pas rare d’offrir à ses clients ou prospects des cadeaux pour les remercier de leur confiance ou tout simplement à titre promotionnel. Mais quant...

Micro entrepreneurs – Pensez au versement libératoire de l’impôt sur le revenu et des charges sociales.

En effet, le dispositif de versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ouvert sur option et sous conditions, prend la forme d’un versement mensuel ou trimestriel de l’impôt sur le revenu et des charges sociales auprès des organismes sociaux territorialement...

RGPD -Quelle durée de conservation des données à caractère personnel ?

Depuis que le RGPD est entré en vigueur, la question de la durée de conservation des données à caractère personnel est dans les esprits de tout entrepreneur soucieux d’être conforme aux nouvelles dispositions. Le RGPD exige que la durée de conservation des données...

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Comptabilité

Partenaire de Jurisdocs pour le traitement de la comptabilité des entreprises et de leurs obligations fiscales, Noé Compta est un cabinet d’expertise-comptable digital et innovant, inscrit au Tableau de l’Ordre qui intervient sur la France entière. Noé vous propose une offre 100% en ligne, traitée par une équipe 100% en chair et en os.

Noé Compta réinvente le métier d’expert-comptable afin d’offrir aux professions libérales, consultants et TPE le bénéfice des dernières innovations en matière de traitement automatisé des données à un prix le plus bas possible.

Noé Compta se différencie par son approche : il suffit de prendre vos factures en photo et Noé s’occupe du reste. Contrairement à l’offre de nombreux cabinets, vous n’avez pas à qualifier vous-même votre relevé bancaire en ligne donc vous gagnez en temps et en sécurité, votre comptabilité étant traitée par des professionnels en temps réel.

Dans le cadre du forfait d’expertise comptable, Noé compta réalise les opérations suivantes :

1 – La mission de présentation des comptes annuels

  • La saisie comptable informatisée de vos factures, règlements et opérations courantes ;
  • Les lettrages et rapprochements bancaires ;
  • Le respect de la norme FEC qui constitue désormais une obligation fiscale ;
  • La tenue des journaux et grands livres légaux obligatoires ;
  • La comptabilisation des écritures d’inventaire (OD spécifiques, amortissements des immobilisations, Cutoff) ;
  • L’établissement des comptes annuels (Bilan, Compte de Résultat et Annexe) le cas échéant
  • La détermination de l’impôt sur les sociétés si nécessaire ;
  • L’établissement et la télétransmission de votre déclaration fiscale de résultat (Liasse fiscale) ;
  • La préparation et l’envoi du dossier de gestion à une association ou à un centre de gestion agréé le cas échéant, puis le suivi ;

2 – La mission d’assistance en matière de déclarations fiscales comprend :

  • La préparation des déclarations fiscales courantes incombant à l’entité : TVA, IS, CET (CFE/CVAE) – TVS .
  • Taxe d’apprentissage, Formation professionnelle continue, Effort de construction
  • Taxe sur les salaires, DAS2, Déclaration des revenus mobiliers et IFU.

Noé compta réalise également Les télé-déclarations et télépaiements sur ordre et pour compte du client, suivant mandat, les paiements étant débités du compte du client après qu’il en ait reçu une information préalable du cabinet.

Les déclarations des rémunérations au titre d’un régime Travailleur Non Salarié (rattachées par commodité à la mission d’assistance fiscale dès lors qu’il ne s’agit pas d’une diligence comptable et qu’elle n’est pas rattachée à la mission d’assistance sociale qui ne concerne que la gestion des salariés).

Les clients ont aussi la possibilité de souscrire aux options suivantes :

1 – La mission d’assistance Paies & RH (25 € par salarié) comprend :

  • Le calcul et l’édition des bulletins de paie
  • L’établissement et les télé-déclarations de charges sociales courantes au format DSN
  • L’établissement et la télé-déclaration nominative annuelle des salaires au format N4DS
  • L’assistance administrative courante pour la gestion du personnel (embauches, départs, maladie,
  • Absences, congés …).

2 – Autres travaux

  • La déclaration IRPP du Dirigeant (que pour les entreprises cliente de Noé) ;
  • Les déclarations douanières et déclarations d’échange de bien ;
  • L’assistance à contrôle d’un organisme social.

Tous autres travaux nécessitant la compétence d’un expert-comptable et non compris dans notre mission de base fera l’objet d’une tarification complémentaire.

Vous voulez en savoir plus ?