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Accueil / Droit Social

Droit Social

Affichage de 1–9 sur 127 résultats

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    Accord collectif instituant un régime de prévoyance au sein de l’entreprise

    49,99 € – 69,99 €
  • Etiquette

    Accord en faveur de la prévention de la pénibilité

    69,99 € – 119,99 €
  • Etiquette

    Accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

    69,99 € – 119,99 €
  • Etiquette

    Accord relatif au droit à la déconnexion

    69,99 € – 119,99 €
  • Etiquette

    Accord sur le droit d’expression des salariés au sein de l’entreprise

    69,99 € – 99,99 €
  • Etiquette

    Accusé de réception par l’employeur d’une lettre annonçant le départ à la retraite d’un salarié

    9,99 € – 12,99 €
  • Etiquette

    Attestation de travail en cas d’inexécution du préavis par un salarié en CDI

    9,99 € – 12,99 €
  • Etiquette

    Avenant au contrat de travail en vue du passage au télétravail

    18,99 € – 25,99 €
  • Etiquette

    Avenant au contrat de travail pour prêt de main-d’oeuvre et sous-traitance

    25,99 € – 29,99 €
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